DELIBERATION N°2022D7-6-193 14 décembre 2022 Secrétariat Général Dotation solidarité communautaire complément pour scolarisation enfants cc2r dans écoles extérieures 2022D7-6-193-Dotation-solidarite-communautaire-complement-pour-scolarisation-enfants-cc2r-dans-ecoles-exte