ARRETE N°2023CST5-2-1-01

Secrétariat Général

Arrêté portant approbation du règlement intérieur du Comité Social Territorial (CST) et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de sa conditions de travail (F3SCT) communs à : Communauté de Communes des Deux Rives – CIAS des Deux Rives – Commune de VALENCE D’AGEN et placé auprès de la Communauté de Communes des Deux Rives

2023CST5-2-1-01-Arrete-portant-approbation-du-reglement-interieur-du-Comite-Social-Territorial-CST-et-de-sa-formation-specialisee