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DELIBERATION N°2025CC5-7-8-09

10 mars 2025 Secrétariat Général

Avis sur décret modificatif périmètre compétence Ets Public Foncier (EPF) d’Occitanie;

2025CC5-7-8-09 Avis sur décret modificatif périmètre compétence Ets Public Foncier (EPF) d’Occitanie e
2025CC5-7-8-09 Préfecture de la région Occitanie-2024-12-16-19846-cc2r

Catégories: Délibérations
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