ARRETE DE VOIRIE N°21VOI-3-5-09
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – VC 12 de cocu et VC 2 de Pascalet – Traversée de voie pour l’irrigation – commune de Donzac – au niveau des parcelles B 596, 671, 710 et 474
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – VC 12 de cocu et VC 2 de Pascalet – Traversée de voie pour l’irrigation – commune de Donzac – au niveau des parcelles B 596, 671, 710 et 474