DELIBERATION N°2026CC5-4-1-24

20 avril 2026 Secrétariat Général

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU BUREAU ET AU PRESIDENT

2026CC5_4_1_24 DELEGATIONS ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU BUREAU ET AU PSDT

2026CC5_4_1_24 ANNEXES TABLEAU DES DELEGATIONS