• Accueil
  • Listes des délibérations
  • Délibérations
  • Procés Verbaux
  • Informations – Réunions
  • Arrêtés
  • Arrêtés de Police
  • Arrêtés de Voirie
  • Arrêtés de publicité
  • Enquêtes Publiques
  • Décisions du Président
  • Décisions du Président : Marchés
Communauté de communes
des Deux Rives

Nous contacter

Notre adresse : 2, Rue du Général Vidalot - BP 75 - 82403 Valence d’Agen CEDEX

Nous téléphoner : 05 63 29 92 00

Registre des délibérations et arrêtés
  1. Accueil
  2. Délibérations
  3. DELIBERATION N°2022D2-1-2-197

DELIBERATION N°2022D2-1-2-197

16 décembre 2022 Secrétariat Général
2022D2-1-2-197-PLAN-LOCAL-URBA-INTERCO-VALANT-PROG-LOCAL-HABITAT-PLUI-H-BILAN-CONCERTATION-ET-ARRET-
2022D2-1-2-197-BILAN_CONCERTATION-V2

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI H) BILAN CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DU PLUI-H

Catégories: Délibérations
Logo CC2R

Adresse et horaires d'ouverture

2 rue du Général Vidalot
82400 Valence d'Agen

Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30

Contact :

05.63.29.92.00

Rencontre avec le président sur rendez-vous uniquement.

Pour prendre rendez-vous :

05.63.29.92.00