Auteur
Secrétariat Général

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DELIBERATION N°2024CC4-1-9-28

Publié le 16 avril 2024

2024CC4-1-9-28 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE FORFAIT MOBILITES DURABLES

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DELIBERATION N°2024CC7-6-27

Publié le 16 avril 2024

2024CC7-6-27 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE COMPLEMENT SCOLARISATION ENFANTS CC2R DANS ECOLES EXTERIEURES

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DELIBERATION N°2024CC7-6-26

Publié le 16 avril 2024

2024CC7-6-26 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2024

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DELIBERATION N°2024CC8-1-25

Publié le 16 avril 2024

2024CC8-1-25 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES ECOLES APPROBATION DU PROGRAMME 2024