Arrêté engageant la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme intercommunale de la CC2R…
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Secrétariat Général
DELIBERATION N° 2025CC7_1_2_59
2025CC7-1-2-59 BUDGET PRINCIPAL VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DELIBERATION N°2025CC7-1-2-62
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DELIBERATION N°2025CC7-1-2-68
BUDGET PRINCIPAL VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1