DELIBERATION N°2025CC4-1-2-116 modification du temps de travail – suppression création Publié le 28 octobre 2025
DELIBERATION N°2025CC4-5-1-115 Indemnité maniement Fonds cumulable avec RIFSEEP Publié le 28 octobre 2025
DELIBERATION N°2025CC4-1-9-114 Adhésion au Cdg Référent signalement actes violence, discrimination, harcèlement et agissements Publié le 28 octobre 2025