PERSONNEL COMMUNAUTAIRE AVENANT AU CONTRAT COLLECTIF PREVOYANCE PROLONGATION 2025 COLLECTEAM
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Secrétariat Général
DELIBERATION N°2024CC4-1-9-140
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE REMBOURSEMENT ACHATS DE MUSIQUE PAR LES PROFS DE ‘ECOLE DE DANSE
DELIBERATION N°2024CC4-2-1-139
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE DELIBERATION AUTORISANT RECOURS A UN AGENT CONCTRACTUEL DU CGFPT
DELIBERATION N°2024CC4-1-1-138
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE CREATION EMPLOI PERMANENT EDUC ACT PHYSIQUES ET SPORTIVES