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Arrêtés

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ARRETE DE DEPORT N°24ARED5-2-2-01

Publié le 24 décembre 2024 Auteur Secrétariat Général

Arrêté portant déport de Monsieur Jean Michel BAYLET

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ARRETE PORTANT MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H)

Publié le 5 décembre 2024 Auteur Secrétariat Général

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ARRETE PREFECTORAL N°82-2024-01-11-00002 du 11-01-2024

Publié le 15 février 2024 Auteur Secrétariat Général

Arrêté portant sur l’abrogation des cartes communales des communes de CASTELSAGRAT, DUNES, LE PIN, MANSONVILLE, PERVILLE, SAINT CIRICE, SAINT CLAIR,…