Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – autorisation pour l’aménagement d’un accès aux parcelles A n°724p…
Catégorie
Arrêtés de Voirie
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3-5-15
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – 8 rue des Lilas – Parcelle AA n°158 –…
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3-5-14
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire Impasse des Chardonnerets – Parcelle AB n°183 – commune de…
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3-5-13
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Chemin des Cordeliers et rue Sadi Carnot – parcelle…