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ARRETTE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE – 7 PROMENADE DES MOINES PARCELLE B 344 A AUVILLAR

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal- Commune de Sistels – busage sur la VC 12(de Berne)…

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC 10 rue de Peres à Pommevic parcelle section…