Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire VC2 de Barbe – parcelle A 344, 345 et 1087…
Catégorie
Arrêtés de Voirie
ARRETE DE VOIRIE N°21VOI-3-5-07
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – autorisation d’une traversée de voie et rejet d’eaux usées…
ARRETE DE VOIRIE N°21VOI-3-5-06
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – autorisation d’un rejet d’eaux pluviales et eaux usées issues…
ARRETE DE VOIRIE N°21VOI-3-5-05
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC 503 – route de Coupet lieu dit coupet…