Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – VC 12 de cocu et VC 2 de Pascalet…

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire VC2 de Barbe – parcelle A 344, 345 et 1087…

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – autorisation d’une traversée de voie et rejet d’eaux usées…

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – autorisation d’un rejet d’eaux pluviales et eaux usées issues…