Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal- Commune de Sistels – busage sur la VC 12(de Berne)…

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC 10 rue de Peres à Pommevic parcelle section…

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC 13 dit de Nery parcelle section C n°580…

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal -Autorisation pour la création d’un accès à la parcelle WA242…