Décision prise en vertu d’une délégation du conseil communautaire n°24DD9-1-SIN03
Catégorie
Décisions du Président
DECISION N°24DPFIN7-10-02
Décision du Président vente aux enchères de matériels réformés
DECISION N°24DPFIN7-10-01
Décision du Président nomination des porteurs et du responsable de programme carte achat public
DECISION N°24DD9-1-SIN02
Décision prise en vertu d’une délégation du conseil communautaire n°24DD9-1-SIN02