TRAVAUX D’INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES – APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
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Délibérations
DELIBERATION N°2021D5-8-41
AVIS A VICTIME DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE NOMINATION D’UN AVOCAT
DELIBERATION N°2021D7-5-2-40
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION N°2021D3-1-1-39
ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE POMMEVIC – GOUDOURVILLE – ACQUISITION PARCELLE ENTREPRISE FIMUREX