VALIDATION ET SIGNATURE DU PROTOCLE D’ACCORD TERRITOIRE D’INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTAL GERS : TARN ET GARONNE
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Délibérations
Délibération 2020D8-8-128
ENVIRONNEMENT – AUTORISATION D’ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET 2021 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF…
Délibération 2020D8-8-127
ENVIRONNEMENT – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Délibération 2020D8-8-126
ENVIRONNEMENT – TARIFICATION DES FRAIS DE CONTROLE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES