PERSONNEL COMMUNAUTAIRE DELIBERATION AUTORISANT RECOURS A UN AGENT CONCTRACTUEL DU CGFPT
Catégorie
Délibérations
DELIBERATION N°2024CC4-1-1-138
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE CREATION EMPLOI PERMANENT EDUC ACT PHYSIQUES ET SPORTIVES
DELIBERATION N°2024CC8-2-137
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2024 ENTRE LA CAF ET LA CCR2
DELIBERATION N°2024CC8-5-136
CONVENTION D’HABILITATION POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTIC VERIFIANT LES CRITERES DE DECENCE