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Délibérations

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DELIBERATION N°2025CC7-1-2-58

Publié le 25 juin 2025 Auteur Secrétariat Général

BUDGET PRINCIPAL ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2024

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DELIBERATION N°2025CC4-2-6-81

Publié le 24 juin 2025 Auteur Secrétariat Général

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE RECRUTEMENT EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

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DELIBERATION N°2025CC7-8-80

Publié le 24 juin 2025 Auteur Secrétariat Général

FONDS DE CONCOURS DOTATION SPECIFIQUE

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DELIBERATION N°2025CC7-8-79

Publié le 24 juin 2025 Auteur Secrétariat Général

FONDS DE CONCOURS POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET DU PETIT PATRIMOINE