REMBOURSEMENT AUX AGENTS AIDES ACCORDÉES PAR FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis sur décret modificatif périmètre compétence Ets Public Foncier (EPF) d’Occitanie;

Extension – Réhabilitation résidence autonomie Balivernes – Souscription emprunt – Avis conforme

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES – CRÉANCES ÉTEINTES