Arrêté engageant la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme intercommunale de la CC2R…
Catégorie
Enquêtes Publiques
ARRETE PROROGATION N°47-2025-04-28-00005
Portant prorogation du délai de révision des plans de prévention des risques mouvements de terrain des communes de Clermont-Soubiran, Saint…
ARRETE N°25URB2-1-2-02
Arrêté portant mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
ARRETE N°25URB2-1-2-01
Annulant l’arrêté n° 24URB2_1_2_01 du 3 octobre 2024 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Valant Programme Local…