Portant prorogation du délai de révision des plans de prévention des risques mouvements de terrain des communes de Clermont-Soubiran, Saint…

Arrêté portant mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

Annulant l’arrêté n° 24URB2_1_2_01 du 3 octobre 2024 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Valant Programme Local…

Arrêté portant mise à jour des annexes du PLUI-H