CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-16
Arrete portant permission de voirie sur le domaine communal – autorisation aménagement accès section B 719 et 720 chemin des Nauzettes VC 5 commune de Merles
DECISION N°24DPFIN7-10-02
Décision du Président vente aux enchères de matériels réformés
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-26
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – route du hameau de Bitoux plateau d’agre vc n°11 de bitoux – parcelle A 335 commune de Saint Loup
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-25
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – route de Lafongrade parcelle AV 21 175 177 179 185 commune de CASTELSAGRAT
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-24
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – route de la castille et route des pins – LDT Castille VC 3 ET6 Parcelle c 93 348 350 cOMMUNE DE le pin
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-23
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – 32 route de Lamothe LDT L’enclos VC N°4 Parcelle AE 330 Commune de CASTELSAGRAT
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-22
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire -cote de la serre LDT talet – VC n°2 parcelle A 724 725 1219 Commune de ST VINCENT LESPINASSE