CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
Arrêté temporaire n° 24POL6-1-1-514P
Portant réglementation de la circulation VOIES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ESPALAIS
Arrêté temporaire n° 24POL6-1-1-515P
Portant réglementation de la circulation VOIE COMMUNALE N°12 – ALLEES DES ANCIENS COMBATTANTS – RUE DES LAVANDES commune d’ESPALAIS
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-478P
Portant réglementation du stationnement PROMENADE DES REMPARTS – AVENUE ANDRÉ VIDALOT- DUNES
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-479P
Portant réglementation du stationnement RUE DE LA RÉPUBLIQUE – PLACE DES MARTYRS commune de Dunes
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-477P
Portant réglementation du stationnement PLACE DES MARTYRS- RUE DES PYRENNÉES commune de DUNES
ARRETE DE VOIRIE 24VOI3-5-17
Arrete portant alignement de voirie sur le domaine communautaire – chemin de Couget les vignes de Peyret VC n°9 parcelle C 646 1504 1510 commune de Donzac
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-15
Arrete portant permission de voirie sur le domaine communal – autorisation élargissement accè parcelle B n°283 Commune de saint michel
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-13
Arrete portant alignement de voirie sur le domaine communautaire – Route de l’écluse LDT Tripau Sud VC 2 et 4 parcelle C 769 Commune de LAMAGISTERE
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-12
Arrete portant permission de voirie sur le domaine communaul – autorisation accès section OB n°625 VC 2E commune de Merles
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-10
Arrete portant permission de voirie sur le domaine communaul – autorisation accès section A n°984 B n°1591 vc 23 commune d’Auvillar