Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC 8 – Route des Coustalettes – Parcelle AK n°111 – Commune de Golfech

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC 8 – LDT Soubsol – Parcelle ZC n°46 – Commune de Dunes

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC 1 – LDT Caillaoua – Parcelles C n°684 et 686 – Commune de Goudourville

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Route de l’Ecole – Parcelle AA n° 4 – Commune de St Paul d’Espis

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – LDT Segui – Parcelle A n°1061 – VC 15 – Commune de St Vincent Lespinasse

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal Autorisation pour la création accès aux parcelles B n°155 et 156 – route de Valence – VC n°2 – Commune de PERVILLE

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal Autorisation pour la création accès à la parcelle AB N°69 – chemin de Gaillouste VC 16 – Commune de SAINT PAUL D’ESPIS

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal Autorisation pour la création accès – Route du Chateau d’Eau – VC 6 – Parcelle D n°492 – Commune de ST MICHEL