CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
DELIBERATION N°2024CC5-2-2-48
COMPTE RENDU DELEGATIONS DONNEES PAR CONSEIL AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Arrêté permanent n° 24POL6-1-2-385
Portant réglementation du stationnement à LASBORDES communes de Valence d’Agen et Golfech
Arrêté temporaire n° 24POL-6-1-1-348T
Portant réglementation de la circulation Voies CC2R