VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2025 SPANC
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
DELIBERATION N°2025CC7-2-2-15
BUDGET PRINCIPAL FIXATION DU TAUX 2025 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT
DELIBERATION N°2025CC7-1-1-13
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT
DELIBERATION N°2025CC7-5-2-12
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION AU CIAS
DELIBERATION N°2025CC7-1-2-11
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 CC2R
Arrêté permanent n° 25APO6-1-1-226P
Portant réglementation du stationnement et de la circulation IMPASSE PUPILLE commune de GOLFECH
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3_5_23
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Promenade des Moines – Parcelle B n°826 – Commune d’Auvillar
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3_5_17
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – 6 boulevard de Torsiac – Parcelle AK n°682 – Commune de Valence d’Agen
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3_5_22
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – Autorisation pour l’aménagement d’un accès à la parcelle AR n°89 – Route de Lasbordes – VC 4 – Commune de Castelsagrat
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3_5_19
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – Autorisation pour l’aménagement d’un accès à la parcelle ZC n°12 – Chemin Serre de Gaillac – VC 14 – Commune de Saint Paul d’Espis