Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Promenade des Moines – Parcelle B n°826 – Commune d’Auvillar

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – 6 boulevard de Torsiac – Parcelle AK n°682 – Commune de Valence d’Agen

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – Autorisation pour l’aménagement d’un accès à la parcelle AR n°89 – Route de Lasbordes – VC 4 – Commune de Castelsagrat

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – Autorisation pour l’aménagement d’un accès à la parcelle ZC n°12 – Chemin Serre de Gaillac – VC 14 – Commune de Saint Paul d’Espis

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – Autorisation pour l’aménagement d’un accès à la parcelle ZC n°21 – Chemin de la Damette – VC 26 – Commune de Saint Paul d’Espis

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Route de Pinard – VC n°8 – Parcelles D 902, 9033, 908 et 909 – Commune de Goudourville

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – chemin de la tonne et avenue du maréchal Leclerc – parcelles AE n°162, 462 et 463 – commune de Valence d’Agen