CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-304P
Portant réglementation du stationnement ALLÉE DES FONTAINES (haute) commune de VALENCE D’AGEN
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-11
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire -chemin du Rouch – parcelles A n°902 914 940 982 990 991 – commune de SAINT VINCENT LESPINASSE
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-06
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – route de Coupet VC N°2 SECTION AM Parcelles n°194 et 199 – Commune de VALENCE D’AGEN
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-291P
Portant réglementation de la circulation AVENUE AUGUSTE GREZE commune de VALENCE D’AGEN
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-09
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Impasse des capucines LDT saint michel – parcelles C n°338 et 612 – commune de LAMAGISTERE
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-07
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – LDT « 5143a place du quatorze juiilet » Parcelle B n°412 – commune de LAMAGISTERE
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-252P
Portant réglementation de la circulation VC N°1 – VC N°4 – VC N°5 – VC N°5B – VC N°10 commune de MERLES
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-253P
Portant réglementation de la circulation VC N°1 – VC N°5 – VC N°10 commune de MERLES