Portant réglementation du stationnement et de la circulation AVENUE DE BORDEAUX commune de VALENCE D’AGEN
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI-3-5-31
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – autorisation d’un rejet des eaux usées issues d’un assainissement individuel non collectif au 268 route de Flamarens – VC N°16, section B n° 527 – commune de SISTELS