CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-16
Arrete portant permission de voirie sur le domaine communal – autorisation aménagement accès section B 719 et 720 chemin des Nauzettes VC 5 commune de Merles
DECISION N°24DPFIN7-10-02
Décision du Président vente aux enchères de matériels réformés