CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI-3-5-17
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Carrelot de Clavet – Parcelle B N°405 – COMMUNE D’AUVILLAR
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI3-5-28
arrete portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire. Rue combes et rue des écoles – parcelle AA 27 commune de golfech