CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE N°2023CST5-2-1-01
Arrêté portant approbation du règlement intérieur du Comité Social Territorial (CST) et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de sa conditions de travail (F3SCT) communs à : Communauté de Communes des Deux Rives – CIAS des Deux Rives – Commune de VALENCE D’AGEN et placé auprès de la Communauté de Communes des Deux Rives
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI-3-5-12
23VOI-3-5-12 Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Chemin de Dané – Parcelles AB N°265 – VC n°15 – Commune de Golfech
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI-3-5-13
23VOI-3-5-13 Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Chemin de Rasse – Parcelles B n°379 – VC n°10 – Commune de Donzac
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI-3-5-14
23VOI-3-5-14 Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Chemin des Bois – Rue de la Croix – VC3E – VC6 – VC3 – Parcelles C n°352 et 353 Commune de Saint Michel
Arrêté de voirie n° 23VOI-3-5-15
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Impasse de Carpuat – VC 14 Parcelle D n°473 – Commune de Mansonville
DELIBERATION N°20237-5-2-67
2023D7-5-2-67 SUBVENTION A LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION DE GOLFECH