BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
DELIBERATION N°2023D7-1-1-36
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT
DELIBERATION N°2023D7-1-2-35
VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
DELIBERATION N°2023D7-1-2-34
VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DELIBERATION N°2023D7-2-2-33
BUDGET PRINCIPAL
FIXATION DU TAUX 2023 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
DELIBERATION N°2023D7-2-1-32
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DES TAUX ET DU PRODUIT GEMAPI
DELIBERATION N°2023D7-1-1-31
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT
DELIBERATION N°2023D7-5-2-30
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DELIBERATION N°2023D7-1-2-29
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Arrêté de voirie n°23VOI-3-5-09
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – autorisation pour l’aménagement d’un accès à la parcelle C n°221 – Route de Boudou – VC N°9 – Commune de Saint Paul d’Espis
Arrêté de voirie n°23VOI-3-5-10
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – route de Labaquère – VC 6 – Parcelle AO n°31 – commune de Golfech
Arrêté permanent n° 23VOI-6-1-0185
Portant réglementation de la circulation Avenue de Bordeaux à BD D’esparbes à VALENCE D’AGEN