CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
DELIBERATION N°2024CC5-2-2-48
COMPTE RENDU DELEGATIONS DONNEES PAR CONSEIL AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Arrêté permanent n° 24POL6-1-2-385
Portant réglementation du stationnement à LASBORDES communes de Valence d’Agen et Golfech
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-304P
Portant réglementation du stationnement ALLÉE DES FONTAINES (haute) commune de VALENCE D’AGEN
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-11
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire -chemin du Rouch – parcelles A n°902 914 940 982 990 991 – commune de SAINT VINCENT LESPINASSE
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-06
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – route de Coupet VC N°2 SECTION AM Parcelles n°194 et 199 – Commune de VALENCE D’AGEN
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-291P
Portant réglementation de la circulation AVENUE AUGUSTE GREZE commune de VALENCE D’AGEN
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-09
ARRETE portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Impasse des capucines LDT saint michel – parcelles C n°338 et 612 – commune de LAMAGISTERE