Arrete portant permission de voirie sur le domaine public communautaire – autorisation pour l’aménagement d’un accès au LDT Capdordis vc 5 commune de merles
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-13
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Rue Laujol – Parcelle AI N°289 à Valence d’Agen
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-25
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communautaire – Autorisation pour la création d’un accès à la parcelle B n° 377 – Lieu dit Cinquens – VC 5B – Commune de Merles
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-24
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – 1 promenade des Moines – Parcelle B n°333 – Commune d’Auvillar
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-21
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – lieu dit Lasbordes – Voie Communale n°3 – Parcelles AR n°87,88,89,90,82,93,160,162 et 176 à CASTELSAGRAT
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-16
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – 1 chemin des Ecureuils – Parcelle B n° 1335 à AUVILLAR
DELIBERATION N°2022D7-3-1-208
CONSULTATION EMPRUNT 2022 ASSAINISSEMENT
DELIBERATION N°2022D7-3-1-207
CONSULTATION EMPRUNTS 2022 BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N°2022D3-5-5-206
LOCATION DE MATERIEL TARIFS 2022
DELIBERATION N°2022D3-5-5-205
TARIF PISCINE POUR LES SCOLAIRES
DELIBERATION N°2022D8-5-204
FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
DELIBERATION N°2022D7-8-203
FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
DELIBERATION N°2022D7-5-2-202
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
DELIBERATION N°2022D7-5-2-201
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE SCI PETRA ATELIER BATISSEURS DES DEUX RIVES
DELIBERATION N°2022D8-8-200
AVENANT A LA CONVENTION POUR FILIERE PILES ET ACCUMULATEURS AVEC COREPILE