Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Route des Charretiers – Parcelles AO n°77 et 78 – Commune de VALENCE D’AGEN
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-01
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Rue des Mirabelles – Parcelle AM N°911 – Commune de VALENCE D’AGEN
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI3-5-32
arrete portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire. Chemin de Rey vc n°14 parcelle B 763 commune de Bardigues
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI-3-5-33
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Rue Cabarrot – VC 17 – Parcelles AC n°103 et 112 – Commune de Golfech
ARRETE PREFECTORAL N°82-2024-01-11-00002 du 11-01-2024
Arrêté portant sur l’abrogation des cartes communales des communes de CASTELSAGRAT, DUNES, LE PIN, MANSONVILLE, PERVILLE, SAINT CIRICE, SAINT CLAIR, SAINT LOUP et SAINT VINCENT LESPINASSE
DELIBERATION N°2024BC8-5-11
Convention fourniture d’eaux tièdes piscine aquagold et commune de Golfech
DELIBERATION N°2024BC3-6-1-10
Aire des gens du voyage modalites fonctionnement et actualisation des tarifs
DELIBERATION N°2024BC7-5-1-09
Réalisation du schéma directeur d’assainissement de la commune de Donzac – phases 2 et 3 plan de financement