ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 1ER VICE PRESIDENT O. RENAUD
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
DELIBERATION N°2026CC5-3-1-27
ELECTION DES MEMBRES DU CIAS
DELIBERATION N°2026CC5-4-1-24
DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU BUREAU ET AU PRESIDENT
DELIBERATION N°2026CC5-3-1-26
DELEGATIONS ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU BUREAU ET AU PRESIDENT
DELIBERATION N°2026CC5_2_2_28
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
DELIBERATION N°2026CC5_1_3_21
DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU ET DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
DELIBERATION N°2026CC5_1_2_20
ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Arrêté temporaire n° 26APO-6-1-185T
Portant sur la fermeture annuelle AGV