Présentation brève et synthétique du Compte administratif 2021 budget principal
Étiquette : CONSEIL DU 31-05-2022
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Délibération n° 2022D5-2-2-121
COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (CST) ET FORMATION SPECIALISEE – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL – INSTITUTION DU PARITARISME NUMERIQUE – RECUEIL DES AVIS
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Délibération n° 2022D5-2-2-120
CREATION D’UN COMITE SOCIALE TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES, LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET LA COMMUNAUTE DE VALENCE D’AGEN
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Délibération n° 2022D4-1-9-119
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENTS D’AGENTS EN MISSION