Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – autorisation d’un rejet d’eaux usées issues d’un assainissement individuel non collectif sur la VC n°3 de St Paul – commune de CASTELSAGRAT

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – vc 4 Route des Pigeonniers Commune de Goudourville – élargissement d’un nouvel accès existant à la parcelle A384

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – VC 22 chemin de Couget Commune de Donzac – création d’un nouvel accès à la parcelle C 1583

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – commune de Saint Paul d’Espis – busage sur la VC n°14 Serre de Gaillac pour un accès à la parcelle ZC 78 – lieu dit Gaillac

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – VC 12 de cocu et VC 2 de Pascalet – Traversée de voie pour l’irrigation – commune de Donzac – au niveau des parcelles B 596, 671, 710 et 474

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire VC2 de Barbe – parcelle A 344, 345 et 1087 – Commune de GASQUES

Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – autorisation d’une traversée de voie et rejet d’eaux usées issues d’un assainissement individuel non collectif sur la VC n°5 route des Martyrs à Goudourville