Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – autorisation d’un rejet d’eaux pluviales et eaux usées issues d’un assainissement individuel non collectif sur la VC N°1 Route des Lavandes à Grayssas
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°21VOI-3-5-05
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC 503 – route de Coupet lieu dit coupet – commune de CLERMONT SOUBIRAN
ARRETE DE VOIRIE N°21VOI-3-5-04
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC6 route des Crêtes – commune de GASQUES
ARRETE DE VOIRIE N°21VOI-3-5-03
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – 14 place de l’horloge parcelle B 318 à Auvillar
ARRETE DE VOIRIE N°21VOI-3-5-02
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – commune de Saint Loup rejet eaux usées d’un assainissement autonome des eaux domestiques de la parcelle A section 22 – lieu dit Champs de la vigne
ARRETE DE VOIRIE N°21VOI-3-5-01
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC4 route de Piac parcelle B1410 à St Paul d’Espis
DELIBERATION N° 2021D4-1-1-73
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU SECTEUR PORTAGE DE REPAS A DOMICILE CUISINE COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°2021D4-1-1-72
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION DE 6 EMPLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)
DELIBERATION N°2021D4-1-1-71
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION DE POSTES DE VACATAIRES / JURY D’EXAMEN D’INSTRUMENTS A L’ECOLE DE MUSIQUE
DELIBERATION N° 2021D4-1-1-70
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE
DELIBERATION N° 2021D4-1-1-69
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS E MAITRISE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE
DELIBERATION N° 2021D4-1-1-68
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET INFERIEUR A 50% D’UN TEMPS COMPLET MULTI-ACCUEIL
DELIBERATION N° 2021D5-3-3-67
SYNDICAT D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU
DELIBERATION N° 2021D7-6-66
DOTATION DE SOLIDARITE – COMPLEMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ECOLES EXTERIEURES
DELIBERATION N°2021D7-6-65
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2021