DOTATION DE SOLIDARITE COMPLEMENTAIRE
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
Délibération 2020D8-8-90
RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2019
Délibération 2020D8-8-89
ENVIRONNEMENT – CREATION DES POSTES DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DES DEUX RIVES
Délibération 2020D8-8-88
ENVIRONNEMENT – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DES DEUX RIVES
Délibération 2020D8-8-87
ENVIRONNEMENT – CREATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Délibération 2020D8-8-86
ENVIRONNEMENT – CREATION DE LA REGIE A TUONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT DES DEUX RIVES
Délibération 2020D8-8-85
ENVIRONNEMENT – TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Arrêté 20ENV-8-8-04
Arrêté prescrivant une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement de la commune de Clermont-Soubiran
Arrêté 20ENV-8-8-05
Arrêté prescrivant une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement de la commune de Golfech
Arrêté 20 ENV-8-8-06
Arrêté prescrivant une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement de la commune de Grayssas
Arrêté permanent n° 20VOI-6-1-0277
Portant réglementation de la circulation rue Combes commune de GOLFECH
Arrêté permanent n°20VOI-6-1-0276
Portant réglementation de la circulation, impasse Maginot commune de GOLFECH
Conseil Communautaire du 5-10-2020
Le Conseil Communautaire se réunira le 5 Octobre 2020 à la Halle Jean Baylet à 18h00.
Deliberation 2020D7-5-2-84
Politique d’aide aux clubs sportifs
Deliberation 2020D7-5-2-83
Subventions aux associations