Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire Carrelot obscur – VC 3 – parcelles A n°1003, 1005 et 1006 – commune de DUNES
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3-5-09
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC N°2 – Parcelle WA n°25 – commune de SAINT VINCENT LESPINASSE
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI-3-5-08
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Route des Banelles – VC n°6 – Parcelles A n°307 – Commune de Bardigues
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3-5-07
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Chemin de Mondou – VC n°15 – Parcelle B n°151 – commune de SAINT LOUP
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3-5-06
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – route de Gimbrède – VC N°1 – Parcelles C n°80, 81, 613 – commune de Sistels
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3-5-05
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Route de Balestier – VC n°2 – Parcelles A n°77 et 80 – commune de CLERMONT SOUBIRAN
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI3-5-04
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Chemin des Cordeliers – parcelle B n°985 – Commune de LAMAGISTERE
ARRETE DE VOIRIE N°25VOI-3-5-03
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – LDT Bayne Est – 5 route de Martis – VC N°5 – Parcelle WA n°6 – Commune de GOUDOURVILLE
Arrêté temporaire n°25APO6-1-1-116T
Portant réglementation du stationnement PROMENADE DES MOINES commune d’AUVILLAR
DECISION N°25DD9-1-SIN01
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SINISTRE
Autorisation de voirie n°25APO6-1-2-088T
Portant permis de stationnement AVENUE DE LA GARE commune de VALENCE D’AGEN
Arrêté temporaire n°25APO6-1-1-106P
Portant réglementation de la circulation PLACE DU PADOUEN commune de GOLFECH
ARRETE N°25URB2-1-2-02
Arrêté portant mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
ARRETE N°25URB2-1-2-01
Annulant l’arrêté n° 24URB2_1_2_01 du 3 octobre 2024 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)