CREATION D’UN SERVICE ASSUJETTI TVA POUR LE RESTAURANT DU GOLF A ESPALAIS
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
DELIBERATION N°2024CC7-5-1-13
AMENAGEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE SALLES D’ACTIVITES ET SANITAIRES GACHES PLAN DE FINANCEMENT
DELIBERATION N°2024CC7-5-1-12
REHABILITATION DE LA TOUR DE CHAPPE SUR LA COMMUNE DE SAINT LOUP APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT
DELIBERATION N°2024CC7-5-1-11
PROGRAMME RENOVATION THERMIQUE ET ACCESSIBILITE ECOLE MAT GOUDOURVILLE – PHASE 2 PLAN DE FINANCEMENT
DELIBERATION N°2024CC7-5-1-10
CREATION D’UN MUSEE DE LA FAIENCE ET DE LA BATELLERIE A AUVILLAR REACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT
DELIBERATION N°2024CC7-1-1-09
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2024
DELIBERATION N°2024CC5-3-3-08
ELECTION NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ENLEVEMENT ET D’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES (SMEEOM)
DELIBERATION N°2024CC5-3-3-07
ELECTION NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL SYNDICAL DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR)
DELIBERATION N°2024CC5-3-3-06
ELECTION NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CENTRE D’ORGANISATION ET DE RESSOURCES POUR LA FORMATION
DELIBERATION N°2024CC5-3-3-05
ELECTION NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIERES ASTARAC – LOMAGNE
DELIBERATION N°2024CC5-3-3-04
ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)
DELIBERATION N°2024CC5-2-2-03
ELECTION DE NOUVEAUX MEMBRES DANS LES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES THEMATIQUES
DELIBERATION N°2024CC5-2-2-02
INSTALLATION DE NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUTAIRES
DELIBERATION N°20245-2-2-01
COMPTE RENDU DELEGATIONS DONNEES PAR CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PDT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
ARRETE DE VOIRIE N°24VOI3-5-05
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE – Chemin de carrete – Parcelles AI n°55 – VC n°10 – Commune de Golfech