CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI3-5-29
arrete portant permission de voirie sur le domaine public communal. VC 503 commune clermont soubiran création d’un nouvel accès avec mur de soutènement à la parcelle D785P
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI3-5-27
arrete portant permission de voirie sur le domaine public communal. Autorisation pour l’aménagement d’un acès au 4 allée du canal vc 12 parcelles WM 67 et 71 commune de Malause