PRISE EN CHARGE DECHETS ISSUS LAMPES COLLECTES SERVICE PUBLIC GESTION DES DECHETS
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
DELIBERATION N°2022D-8-8-198
CONVENTION POUR FILIERE HUILES MINERALES OU SYNTHETIQUES AVEC CYCLEVIA
Arrêté temporaire n° 22VOI-6-1-0611
Portant réglementation de la circulation VOIE COMMUNALE N°3 DE SAINT PAUL commune de CASTELSAGRAT
DELIBERATION N°2022D2-1-2-197
2022D2-1-2-197-PLAN-LOCAL-URBA-INTERCO-VALANT-PROG-LOCAL-HABITAT-PLUI-H-BILAN-CONCERTATION-ET-ARRET-
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI H) BILAN CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DU PLUI-H
DELIBERATION N°2022D4-2-1-196
Personnel communautaire – personnel pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activité
DELIBERATION N°2022D4-1-1-195
Personnel communautaire – création de postes de travail
DELIBERATION N°2022D4-1-9-194
Personnel communautaire – remboursement frais déplacements agents en mission
DELIBERATION N°2022D7-6-193
Dotation solidarité communautaire complément pour scolarisation enfants cc2r dans écoles extérieures
DELIBERATION N°2022D7-10-192
Constitution provision pour risque impayés budget assainissement collectif eaux usées ex2022
DELIBERATION N°2022D7-10-191
Ouverture anticipée des crédits budget assainissement collectif des eaux usées exercice 2023
DELIBERATION N°2022D7-10-190
Ouverture anticipée des crédits budget principal – exercice 2023
DELIBERATION N°2022D8-2-189
Signature convention territoriale globale avec la CAF du tarn et garonne et la CC2R
DELIBERATION N°2022D1-4-3-188
Convention cadre relative à la fourniture de services de communications électroniques