Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communautaire – Autorisation pour la création d’un accès à la parcelle WA N°243 sur la VC 2 – Route de Lalis – Commune de Malause
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-23
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – Autorisation pour la création d’un accès à la parcelle C N°31 sur la VC 7 – Commune de Donzac
DELIBERATION N°2022D4-1-9-162
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – PROJET DE SERVICE DE LA CUISINE COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°2022D4-1-2-161
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – Modifications de poste de travail – Suppressions ET Créations
DELIBERATION N°2022D4-1-9-160
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CONTRATS D’APPRENTISSAGE
DELIBERATION N°2022D7-3-3-159
POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL – GARANTIE D’EMPRUNT A TARN ET GARONNE HABITAT – Réhabilitation de 12 logements, Résidences La Halle, Palais des Consuls et Les Couventines à Auvillar
DELIBERATION N°2022D7-3-3-158
POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL – GARANTIE D’EMPRUNT A TARN ET GARONNE HABITAT – Réhabilitation de 8 logements, Résidences Colomé Haut et République à Dunes
DELIBERATION N°2022D7-3-3-157
POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL – GARANTIE D’EMPRUNT A TARN ET GARONNE HABITAT – Réhabilitation de 6 Logements, résidence Les Cyprès à Malause
DELIBERATION N°2022D7-10-156
MODIFICATION DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA RÉGIE ASSAINISSEMENT
DELIBERATION N°2022D7-10-155
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES – ADMISSION EN NON-VALEUR
DELIBERATION N°2022D7-10-154
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ADMISSION EN NON-VALEUR
DELIBERATION N°2022D7-10-153
BUDGET PRINCIPAL – CRÉANCES ÉTEINTES
DELIBERATION N°2022D7-10-152
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES – CRÉANCES ÉTEINTES
DELIBERATION N°2022D7-2-3-151
REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
DELIBERATION N°2022D8-9-150
LECTURE PUBLIQUE ADOPTION DU PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL (PCSES)