ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS DES STATIONS D’EPURATION DE LA CC2R – ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE n° 22VOI-3-5-20
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC 13 dit de Nery parcelle section C n°579, 582, 583, 584 – commune de PERVILLE
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI3-5-19
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – Autorisation pour la création d’un accès aux parcelles AEN 759 et 761 Route de lavandes – Commune de Grayssas
Arrêté temporaire n° 22VOI-6-1 -0468
Portant réglementation de la circulation VOIE COMMUNALE N°27 DE BERTRAND commune de CASTELSAGRAT
Arrêté permanent n° 22VOI-6-1 -0461
Portant réglementation de la circulation RUE JUNCA commune de AUVILLAR
Arrêté permanent n° 22VOI-6-1 -0442
Portant réglementation de la circulation LIEU DIT RODE – VOIE COMMUNALE N°2 commune de GRAYSSAS
Arrêté permanent n° 22VOI-6-1 -0437
Portant réglementation de la circulation CHEMIN DE SALUT commune d’AUVILLAR
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-15
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire rue des Pruniers et rue du Traité de Dunes – parcelles A n° 1659 et 1661 à Dunes
Arrêté permanent n° 22VOI-6-1-0357
Portant réglementation de la circulation VOIE COMMUNALE N°3 – LIEU DIT LA GAUGE commune de GOUDOURVILLE
Arrêté temporaire n° 22VOI-6-1-0309
Portant réglementation et du stationnement rue du bois des Charmes à AUVILLAR
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-12
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – AUTORISATION POUR LA CREATION D’UN ACCES AUX PARCELLES AE N°363 ET 367 AU LIEU DIT LAPAULERIE SUR LA VC N°4 – COMMUNE DE CASTELSAGRAT
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-10
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE – AVENUE JEAN BAYLET – PARCELLES AI N°387? 388? 389? 389 ET 616 A VALENCE D’AGEN
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-09
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE – LDT PESTOU – VOIE COMMUNALE N°21 – PARCELLES WC N°10 ET 11 A CASTELSAGRAT
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-08
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE CHEMIN DE REY – PARCELLES B N°45 ET 46 A BARDIGUES