ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 – SPANC
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
Délibération n° 2022D7-1-2-106
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Délibération n° 2022D7-1-2-105
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N°2022D7-1-2-104
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N° 2022D7-5-2-96
SUBVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOISIR PÊCHE SUR LE PLAN D’EAU DE LASBORDES A VALENCE D’AGEN
DELIBERATION N°2022D7-5-1-95
CONSTRUCTION D’UNE RECYCLERIE SUR LE SITE DE PROUXET – DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération n° 2022D3-1-2-94
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ACHAT D’UN LOCAL INDUSTRIEL et de stockage avenue de Bordeaux à Valence D’Agen
Délibération n° 2022D3-2-2-93
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Zone d’activité communautaire de Prouxet à Valence D’Agen VENTE D’UN LOCAL INDUSTRIEL et de foncier à la SCI POPEK pour le compte de la SARL TESTAS POPEK
Délibération n° 2022D7-5-2-92
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Aide à l’immobilier d’entreprise SCI MB IMMO / SAS BIOTECH ALU
Délibération n° 2022D7-5-2-91
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Aide à l’immobilier d’entreprise SCI LES JASMINS / SARL DALIAS PEINTURE
Délibération n° 2022D7-5-2-90
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Aide à l’immobilier d’entreprise SCI FRIEDMANN / SARL L’AL DENTE PIZZERIA
Délibération n° 20227-5-2-89
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Aide à l’immobilier d’entreprise Sci l’ENTRACTE / DALL’AGNOL Alain
Délibération n° 2022D7-5-2-88
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Aide à l’immobilier d’entreprise SARL BECKER
Délibération n° 2022D7-5-2-87
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Aide à l’immobilier d’entreprise EURL JUSTINE CREATRICE D’EMOTIONS
Délibération n° 2022D7-5-2-86
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Aide à l’immobilier d’entreprise Boulangerie Cathy et Frédéric ESTE