arrete portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire. VC2 route de Valence LDT Bezal parcelle section B 493 commune
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI-3-5-17
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Carrelot de Clavet – Parcelle B N°405 – COMMUNE D’AUVILLAR