FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
DELIBERATION N°2022D7-8-203
FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
DELIBERATION N°2022D7-5-2-202
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
DELIBERATION N°2022D7-5-2-201
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE SCI PETRA ATELIER BATISSEURS DES DEUX RIVES
DELIBERATION N°2022D8-8-200
AVENANT A LA CONVENTION POUR FILIERE PILES ET ACCUMULATEURS AVEC COREPILE
DELIBERATION N°2022D8-8-199
PRISE EN CHARGE DECHETS ISSUS LAMPES COLLECTES SERVICE PUBLIC GESTION DES DECHETS
DELIBERATION N°2022D-8-8-198
CONVENTION POUR FILIERE HUILES MINERALES OU SYNTHETIQUES AVEC CYCLEVIA
Arrêté temporaire n° 22VOI-6-1-0611
Portant réglementation de la circulation VOIE COMMUNALE N°3 DE SAINT PAUL commune de CASTELSAGRAT
DELIBERATION N°2022D2-1-2-197
2022D2-1-2-197-PLAN-LOCAL-URBA-INTERCO-VALANT-PROG-LOCAL-HABITAT-PLUI-H-BILAN-CONCERTATION-ET-ARRET-
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI H) BILAN CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DU PLUI-H
DELIBERATION N°2022D4-2-1-196
Personnel communautaire – personnel pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activité
DELIBERATION N°2022D4-1-1-195
Personnel communautaire – création de postes de travail
DELIBERATION N°2022D4-1-9-194
Personnel communautaire – remboursement frais déplacements agents en mission
DELIBERATION N°2022D7-6-193
Dotation solidarité communautaire complément pour scolarisation enfants cc2r dans écoles extérieures