POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
DELIBERATION N°2022D7-10-126
MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES DE LA DECHETTERIE DE MESPLES
DELIBERATION N° 2022D1-1-7-125
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES LA COMMUNE DE GOLFECH ET VALENCE D’AGEN POUR LA PASSATION D’UN MARCHE RELATIF A LA LOCATION D’ILLUMINATIONS DE NOEL
DELIBERATION N°2022D1-1-2-124
LOCATION DE VEHICULES DE SERVICE NEUFS AVEC ENTRETIEN – AVENANTS D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
DELIBERATION N°2022D1-1-2-123
ACHAT D’UN ENGIN MULTI-FONCTION AVEC SABLEUR POUR LE GOLF D’ESPALAIS – ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
DELIBERATION N°2022D1-1-4-122
ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS DES STATIONS D’EPURATION DE LA CC2R – ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
ARRETE DE VOIRIE n° 22VOI-3-5-20
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC 13 dit de Nery parcelle section C n°579, 582, 583, 584 – commune de PERVILLE
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI3-5-19
Arrêté portant permission de voirie sur le domaine public communal – Autorisation pour la création d’un accès aux parcelles AEN 759 et 761 Route de lavandes – Commune de Grayssas
Arrêté temporaire n° 22VOI-6-1 -0468
Portant réglementation de la circulation VOIE COMMUNALE N°27 DE BERTRAND commune de CASTELSAGRAT
Arrêté permanent n° 22VOI-6-1 -0461
Portant réglementation de la circulation RUE JUNCA commune de AUVILLAR
Arrêté permanent n° 22VOI-6-1 -0442
Portant réglementation de la circulation LIEU DIT RODE – VOIE COMMUNALE N°2 commune de GRAYSSAS
Arrêté permanent n° 22VOI-6-1 -0437
Portant réglementation de la circulation CHEMIN DE SALUT commune d’AUVILLAR
ARRETE DE VOIRIE N°22VOI-3-5-15
Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire rue des Pruniers et rue du Traité de Dunes – parcelles A n° 1659 et 1661 à Dunes
Arrêté permanent n° 22VOI-6-1-0357
Portant réglementation de la circulation VOIE COMMUNALE N°3 – LIEU DIT LA GAUGE commune de GOUDOURVILLE